1. Conditions générales concernant les réservations, annulations et traitements
En réalisant le paiement pour votre réservation ou un traitement dans notre Clinique, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions concernant la politique des annulations, les méthodes de règlement, les conditions associées aux traitements, les conditions tarifaires, les garanties, la responsabilité et les procédures de règlement des litiges.
En effectuant la réservation, vous reconnaissez également avoir accepté les conditions liées à l’annulation et la non présence au rendez-vous, de même que les conditions complémentaires qui peuvent s’appliquer en fonction de votre traitement à la Clinique BeauCare.
1.1. Conditions de réservations
Le paiement de votre réservation est effectué en deux étapes : le paiement d’un acompte au moment de votre réservation et le paiement du solde.
1.1.a. Paiement à la réservation
Vous pouvez effectuer la réservation pour votre opération ou traitement à la réception de la Clinique ou par téléphone. Dès le moment de la réservation, vous devez acquitter un premier paiement pour confirmer votre réservation.
Ce paiement peut être réalisé à la réception de la Clinique en liquide ou par carte de paiement ou de crédit ou encore par virement bancaire. Si vous souhaitez payer en liquide, la réglementation belge ne nous autorise pas à accepter plus de 3.000€ en liquide. Nous acceptons à la Clinique les paiements électroniques de type Bancontact, Maestro, Mastercard et Visa.
Lors d’un paiement par virement, vous pouvez effectuer ce virement sur le compte IBAN BE97210062749049 (SWIFT : GEBABEBB), en mentionnant votre nom et la date de l’intervention.
La confirmation de votre intervention ne sera effective qu’au moment de la réception de ce premier paiement.
1.1.b Paiement du solde
Le solde de votre intervention devra être payé au plus tard le jour de l’intervention. Votre opération ne pourra être réalisée que si vous avez payé ce solde. Le solde est calculé comme la différence entre le prix total de l’intervention et le montant acquitté au moment de la réservation.
Méthodes de paiement pour le solde :
- Par transfert bancaire quinze jours avant la date de l’intervention, code IBAN BE97210062749049 (SWIFT/SORT/BIC : GEBABEBB), en mentionnant votre nom et la date de l’intervention.
- Sur place par carte : Bancontact, Maestro, MasterCard ou Visa. ! Votre banque peut plafonner le montant quotidien de vos dépenses ! Si le paiement du solde ne peut être réalisé le jour de l’opération, peu importe la raison, l’opération ne pourra pas avoir lieu et les frais d’annulation seront applicables.
- En liquide : La Clinique ne peut accepter plus de 3.000 € conformément à la réglementation en vigueur en Belgique.
2. Politique d’annulation
Si vous annulez le traitement ou l’opération un mois avant la date de l’intervention, la Clinique exige une indemnité de 500€. En cas d’annulation deux semaines avant l’intervention, cette indemnité est portée à 1.000€.
3. Conditions associées au traitement
3.1. Contrat de traitement
En tant que patient, vous avez le droit à être informé de manière correcte à tout moment. Lors de la consultation, notre médecin fournit des informations claires et complètes concernant une éventuelle intervention, les résultats attendus, les effets indésirables potentiels, la durée du traitement, les soins post-opératoires, les complications potentielles, les risques et le tarif appliqué.
Inversement, la Clinique attend de vous que vous fournissiez à notre médecin des informations exactes et précises sur les raisons pour lesquelles vous souhaitez une intervention chirurgicale, vos attentes quant au résultat ainsi qu’un historique médical complet vous concernant de même que toute information nécessaire quant aux traitements médicaux et à votre santé.
En signant notre document de consentement informé, le patient reconnait avoir été pleinement informé et fournit son autorisation pour réaliser l’intervention en question.
Vous pouvez toujours demander des informations complémentaires lors d’une nouvelle consultation gratuite. Il est essentiel d’entamer l’intervention ou le traitement dans un climat de confiance.
3.2. Responsabilités
- Erreurs médicales : les médecins sont responsables de tout dommage résultant d’une erreur médicale.
- La Clinique BeauCare (Arics nv), la société qui fournit l’infrastructure où les médecins exercent leur profession, n’est pas une partie au contrat entre le médecin et son patient.
3.3. Garantie
La Clinique propose les garanties suivantes :
- Nous procédons dans l’année qui suit votre intervention à une nouvelle intervention gratuite en cas de complications médicales.
- Nous utilisons uniquement des prothèses approuvées par le Service Public Fédéral belge Santé Publique.
- Depuis le 01-09-2018 notre fabricant de prothèses mammaires offre une garantie de dix ans sur ses produits.
3.4. Conditions de prix
La Clinique BeauCare fournit une large gamme d’interventions chirurgicales et non chirurgicales en médecine esthétique. Le site Internet de la Clinique BeauCare fournit en permanence une liste de prix. Une offre de prix exacte est fournie durant la consultation avec notre médecin.
Nous offrons une garantie de prix d’un an après la consultation. Après cette période, la Clinique BeauCare se réserve le droit de modifier ses prix.
Les services post-opératoires sont fournis par la Clinique BeauCare durant une année après l’intervention ; ces services sont inclus dans le prix de l’intervention.
Toute analyse externe, comme des prises de sang, des analyses cardiaques, des analyses de tissus en laboratoire ou des frais de produits pharmaceutiques ne sont pas inclus dans le prix de l’intervention et doivent être pris en charge par le patient. En général, ce type de frais externes sont pris en charge par l’assurance sociale du patient.
4. Plaintes concernant l’intervention, le traitement et résolution de litiges
Les plaintes concernant l’exécution du traitement doivent être décrites en détail et introduites par écrit auprès du médecin et/ou chirurgien qui a réalisé l’intervention. Si les conflits ne peuvent être réglés à l’amiable, les tribunaux de la juridiction de Bruxelles seront d’application.
5. Droits du patient
D’une manière Générale, c’est la loi qui règle les éléments suivants :
- Le droit à un service de qualité
- Le droit au libre choix du prestataire
- Le droit à l’information
- Le droit au consentement
- Les droits concernant les dossiers du patient
- Le droit à la protection de la vie privée
- Le droit de déposer une réclamation ou plainte
- Le droit au traitement de la douleur.
La loi en matière de droits du patients (loi du 22 août 2002)
- Le patient a le droit de recevoir des soins professionnels et de qualité en fonction du niveau de la connaissance scientifique en vigueur
- Le patient a le droit de recevoir des soins pour prendre en charge sa douleur
- Le patient a le libre choix du médecin qui fournit les soins
- Le patient a le droit à la confidentialité pour toute personne impliquée directement ou indirectement dans la gestion de son dossier et des soins
- Le patient a le droit de connaître le nom de son médecin ainsi que sa fonction/rôle
- Le patient a le droit à l’information sur son traitement, dans des termes compréhensibles, à l’exception du cas où l’urgence ne le permet pas
- Aucun soin ou traitement ne peut être réalisé sans le consentement préalable et informé du patient capable
- Le patient a le droit au consentement ainsi qu’à l’information concernant l’accès à la profession du médecin ainsi que son assurance professionnelle
- Le patient a le droit d’obtenir une copie de son dossier médical.
6. Informations générales concernant la relation entre notre Clinique et les professionnels de la santé
En tant que patient, vous choisissez votre médecin. De fait, il existe une relation contractuelle directe entre le patient et son médecin. Cependant, une limitation au choix peut être inévitable dans le contexte organisationnel d’une Clinique qui assure des soins de qualité de manière permanente y compris pendant des services de garde ou d’urgence.
- Tous les Médecins sont indépendants et totalement responsables à titre professionnel de leurs interventions. Chaque médecin est responsable de sa propre assurance professionnelle. En tant que patient, vous êtes en droit d’obtenir les informations du médecin concernant son assurance.
- Tous les Médecins administrent le dossier médical de leurs patients.
La Clinique BeauCare ne peut être tenue pour responsable au regard de la Loi sur les Droits du Patient du 22 août 2002 ou pour toute erreur des médecins pratiquant à la Clinique.
7. Respect au travail
Pour œuvrer à des services médicaux de qualité dans le contexte d’un environnement favorable à la Clinique BeauCare, le personnel soignant, les patients et les visiteurs :
- veilleront à n’être source d’aucune discrimination sur la base de la nationalité d’origine, la couleur de peau, le genre, l’orientation sexuelle, la religion ou le handicap,
- veilleront à ne jamais recourir à la violence verbale ou physique, ni au harcèlement sexuel,
- respecteront autrui sans leur créer aucun inconfort.
Enregistrements photographiques et sonores à la Clinique BeauCare
Si vous souhaitez photographier, filmer ou enregistrer (audio) dans notre Clinique, vous devrez respecter les contraintes suivantes :
- Vous êtes personnellement responsable de tout enregistrement que vous faites de vous-même ou d’autrui.
- Vous devez obtenir préalablement l’accord de toute personne qui apparaîtra dans vos photos, films ou enregistrements.
- En ce qui concerne l’enregistrement de l’intervention ou du traitement médical, vous devrez demander l’autorisation écrite préalable.
Cette autorisation ne concerne que des enregistrements utilisables à titre personnel. Si vous souhaitez partager ces contenus, un consentement écrit préalable de toutes les parties est obligatoires.
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